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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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ARTICLE 3 - COMMANDES
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ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Les soins de Menea, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Les soins de Menea, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
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ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et garantie concernant les conséquences découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu.
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ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 18 - INDEMNISATION
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ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois des États ou territoires des tribunaux compétents dans la juridiction où Les soins de Menea a son siège social. Vous et Les soins de Menea consentez expressément à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@soinsdemenea.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
[LES SOINS DE MENEA]
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[3325 RUE JARRY EST, CP SAINT-MICHEL, CP 55526, MONTRÉAL (QC) H1Z2E5]
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6. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR
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7. PAIEMENT
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8. VENTE DE PRODUITS
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Les prix des produits sont en devises canadiennes.
La validité des produits est limitée au territoire du Canada et pour la durée de mise en ligne des produits.
Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, LES SOINS DE MENEA s'engage à prévenir le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures (hors périodes promotionnelles pendant lesquelles ce délai peut être rallongé de quelques jours) à compter de la réception de la commande et à lui proposer (i) soit une nouvelle date de livraison du produit concerné, (ii) soit un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de ces propositions par le Client, ou d'absence de réponse du Client dans un délai de 30 jours, la commande des produits devenus indisponibles sera annulée et LES SOINS DE MENEA s'engage à ne pas débiter le Client du montant des produits concernés. Dans l'hypothèse où ce montant aurait déjà été débité, LES SOINS DE MENEA s'engage à rembourser le Client, par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du refus du Client ou de son absence de réponse.
Les photographies et images représentant ou illustrant les produits sur le site reproduisent fidèlement les produits proposés au Client ; toutefois les variations minimes dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité de LES SOINS DE MENEA et n'affectent pas la validité de la vente.
9. LIVRAISON
Les produits ne peuvent être livrés qu'au Canada à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont livrés dans un délai moyen de cinq (5) jours qui ne peut dépasser un délai maximum de 30 jours ouvrables (hors week-end, jours fériés et période de soldes), à compter de la commande, sauf délai de livraison plus long pendant notamment les périodes de soldes ou de promotion, indiqué avant la validation de commande par le Client.
Pour le suivi de la livraison de sa commande, le Client reçoit un courriel de la part du transporteur, à l'adresse courriel indiquée lors de la création de son compte sur le site https://les-soins-de-menea.myshopify.com/
Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.
10. VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DES PRODUITS
Il appartient au Client de contrôler l'état et la conformité des produits, dès leur réception.
Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client de communiquer avec le service à la clientèle à l’adresse courriel lessoinsdemenea@gmail.com
11. UTILISATION DE COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut, sous réserve de son accord, s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l’utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
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12. CONFIDENTIALITÉ
Chez LES SOINS DE MENEA, nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
LES SOINS DE MENEA recueille, utilise, stocke et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité (appelée « Politique de confidentialité »), qui est incorporée par référence dans les présentes conditions d'utilisation. Cette politique de confidentialité peut être modifiée par LES SOINS DE MENEA à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers l’utilisateur en rendant la politique de confidentialité modifiée accessible via le site Web. Les changements seront effectifs lors de l'affichage sur le site Web.
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13. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Pour toute question additionnelle ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : lessoinsdemenea@gmail.com
